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Conditions Générales d’Utilisation

Bienvenue sur le réseau de propriétés numériques exploité par TiMo Midia Ltda.

En accédant ou en utilisant nos sites, vous acceptez ces Conditions Générales d’Utilisation (« Conditions »). Si vous ne consentez pas à l’une des dispositions ci-dessous, nous vous recommandons d’interrompre immédiatement l’utilisation de nos services.

1. IDENTIFICATION ET CONTACT

Ces services sont gérés par :

TiMo Midia Ltda. | CNPJ: 62.179.475/0001-44

Siège social : Rua Ana de Carvalho Silveira, nº 287, Bairro Silveira, Belo Horizonte/MG, Brasil – CEP 31.140-440

Contact Conformité/DPO : [email protected]

2. CHAMP D’APPLICATION ET PORTÉE INTERNATIONALE

Ces Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs à l’échelle mondiale (y compris Brésil, Argentine, Colombie, Mexique, États-Unis, Canada et Japon).

Bien que régies par les lois brésiliennes, nous respectons les normes impératives de protection des consommateurs de votre juridiction de résidence qui ne peuvent être contractuellement écartées.

3. EXPLOITATION MÉDIATIQUE ET MONÉTISATION (MCM/AdX)

3.1. Gestion Technique : TiMo Midia est responsable de la gestion publicitaire et technologique de ces domaines, opérant par le biais de partenariats programmatiques et de structures MCM (Multiple Customer Management) avec Google et autres réseaux, le cas échéant.

3.2. Annonces de Tiers : Les annonces peuvent être diffusées de manière automatisée. TiMo Midia n’est pas responsable du contenu, des produits, des services, des politiques ou des pratiques des sites tiers accessibles via les annonces. L’accès à ces liens relève entièrement de la responsabilité de l’utilisateur.

3.3. Admissibilité (Âge Minimum) : Nos sites ne sont pas destinés aux enfants. Vous devez respecter l’âge minimum légal applicable dans votre juridiction pour l’utilisation de services numériques. Lorsque requis par la loi, l’utilisation par des mineurs doit être assistée par les responsables légaux.

4. CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

Le traitement des informations découlant de votre navigation, y compris l’utilisation de cookies et de technologies similaires pour la sécurité, la mesure et, le cas échéant, la personnalisation des annonces, est régi par notre Politique de Confidentialité publiée sur le site respectif, laquelle fait partie intégrante de ces Conditions.

En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir connaissance des pratiques de données décrites dans ladite politique. Lorsque le consentement est exigé par la législation applicable (par exemple, pour certaines catégories de cookies/publicité), il sera demandé via la bannière/central de préférences et pourra être révoqué à tout moment.

5. INTERDICTION DE FRAUDE ET DE TRAFIC INVALIDE (IVT)

Pour assurer la sécurité de nos annonceurs et partenaires technologiques, il est strictement interdit :

a) Automatisation Abusive : l’utilisation de robots, crawlers, scripts, fermes de clics ou autres moyens non humains pour générer des vues, des impressions, des événements ou des clics artificiels ;

b) Fraude Publicitaire : toute pratique induisant des clics accidentels, encourageant les clics, masquant des annonces, superposant/camouflant des éléments, ou manipulant les métriques d’inventaire ;

c) Attaques Techniques : tentatives d’intrusion, attaques DDoS, injection de malware/virus, ou collecte massive de données (scraping) sans autorisation écrite préalable.

Sanction : La violation de ces règles peut entraîner le blocage immédiat de l’accès (y compris via IP/ASN et autres mesures de sécurité), ainsi que le recours à des mesures extrajudiciaires et judiciaires appropriées pour réparation de dommages et pertes d’exploitation, le cas échéant.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’intégralité du contenu (textes, conception, logos, marques, images, vidéos et codes) est la propriété exclusive de TiMo Midia ou de ses concédants et est protégée par les lois applicables.

Il est interdit de reproduire, modifier, distribuer, rétro-ingénierie ou exploiter commercialement sans autorisation expresse, sauf si autorisé par la loi.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET INDEMNISATION

7.1. Disponibilité : Le site est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons pas que l’exploitation soit ininterrompue ou exempte de défauts techniques échappant à notre contrôle.

7.2. Exonération : Dans la mesure maximale autorisée par la législation applicable, TiMo Midia n’est pas responsable de (i) les décisions, restrictions, suspensions ou politiques imposées par des plateformes tiers (telles que Google Ad Manager, AdX et autres partenaires) et (ii) les dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de l’utilisation (ou de l’impossibilité d’utilisation) du site.

7.3. Indemnisation : L’utilisateur accepte d’indemniser et de dégager TiMo Midia de toute perte, dommage, coûts et dépenses (y compris honoraires d’avocat raisonnables) découlant de son utilisation abusive du site, de la violation de ces Conditions, ou de la violation des droits de tiers.

8. MODIFICATIONS ET FOR COMPÉTENT

8.1. Mises à jour : Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment. La version en vigueur sera toujours celle publiée sur le site, avec mise à jour de la date indiquée en haut du document. L’utilisation continue après la publication constitue une acceptation des Conditions mises à jour.

8.2. For compétent : Le for de la Comarca de Belo Horizonte/MG, Brésil, est élu pour résoudre les litiges, en respectant les normes de compétence impératives de la législation de protection des consommateurs applicable.

9. ACCESSIBILITÉ

Nous nous efforçons de maintenir nos interfaces alignées sur les meilleures pratiques d’accessibilité numérique et, le cas échéant, sur la Lei Brasileira de Inclusão (Lei 13.146/2015, art. 63), la ABNT NBR 17225:2025 et les directives WCAG 2.2 AA.

Si vous rencontrez des barrières d’accès, veuillez nous contacter par e-mail à [email protected].

10. SUSPENSION ET MESURES DE SÉCURITÉ

TiMo Midia Ltda. pourra, à son appréciation raisonnable, restreindre ou suspendre l’accès aux sites (totalement ou partiellement), sans avis préalable, lorsque nécessaire pour :

(i) protéger la sécurité et l’intégrité technique ;

(ii) atténuer la fraude/IVT, les abus ou l’automatisation ; ou

(iii) respecter les obligations légales, réglementaires ou les décisions d’une autorité compétente.

11. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

11.1. Clause de sauvegarde : Si l’une des dispositions de ces Conditions est jugée invalide, les autres resteront pleinement en vigueur.

11.2. Accord intégral : Ces Conditions et la Politique de Confidentialité applicable au site respectif constituent l’accord intégral entre les parties concernant l’utilisation de nos services.

TiMo Midia Ltda. – Tecnologia e Monetização de Mídia

Vous avez des questions juridiques ou sur les données ? Contactez : [email protected]